Bonjour,
Vous avez été destinataire du décret
n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical et à
la délivrance d’une licence sportive.
Cette communication a suscité de nombreuses
questions notamment sur les modalités d’application dans la
mesure où la date de prise d’effet du décret est fixée au 1er
septembre 2016.
Il nous a donc sembler utile de vous
préciser que, concrètement :
- pour
la saison 2016/2017, il convient de procéder comme
habituellement, à savoir que la demande de licence ou son
renouvellement doit être accompagné d’un certificat médical de
moins d’un an (comme indiqué dans la circulaire administrative
2016/2017) ;
- ce
certificat médical sera alors valable pour une durée de trois
ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;
- ce
n’est qu’au 1er juillet 2017 que le licencié devra
remplir un auto-questionnaire (qui n’est pas encore
disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau
certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de
même pour la saison 2018/2019 ;
- si
l’auto-questionnaire permet de déceler une apparition de
risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.
C’est à ce
jour les seuls éléments nécessaires au bon démarrage de la
saison. Le médecin national fédéral et la commission statuts
et règlements doivent approfondir les modalités d’application
qui vous seront, bien évidemment, communiquées ultérieurement.
Vous
souhaitant une bonne rentrée sportive,
Bien
cordialement.
Françoise
Lapicque
Présidente de
la Commission Statuts et Règlements.
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